Conditions générales d’utilisation du site Calivorynes
Merci de lire attentivement ces conditions régissant l’accès et l’utilisation de ce site. Elles détaillent vos droits et obligations lors de votre navigation.
22 janvier 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site, vous acceptez toutes les clauses énoncées dans les présentes conditions générales ainsi que toutes les obligations qui en découlent. Si vous êtes en désaccord, veuillez cesser l’utilisation de nos services.
Définitions
Pour faciliter la lecture des présentes conditions, certains termes sont définis ci-dessous :
« Site » : désigne l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités proposés sous le nom calivorynes.com.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site quel que soit son mode de connexion ou statut.
« Service » : toute prestation d’accompagnement ou de recommandation budgétaire proposée par Calivorynes.
« Informations personnelles » : données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
Utilisation du site et des services
Le site Calivorynes et ses services sont accessibles sous réserve du respect des présentes conditions générales. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi expose à une suspension d’accès.
Éligibilité
Les services du site Calivorynes sont réservés aux personnes majeures. Toute utilisation par un mineur n’est pas autorisée.
Vous certifiez avoir 18 ans ou plus lors de votre navigation ou demande.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses ressources dans le respect de la législation française applicable.
Usages interdits
Sont strictement prohibés les usages suivants :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, textes, éléments graphiques ou photographiques présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur utilisation est strictement réservée à un usage privé non commercial sauf autorisation expresse.
Contenus des utilisateurs
Si vous publiez ou transmettez des informations via le site, vous garantissez la licéité de ces contenus.
Droits accordés à Calivorynes
Vous autorisez Calivorynes à reproduire, adapter ou diffuser tout contenu transmis dans le seul but d’exécution des services proposés.
Vie privée et protection des données
Calivorynes veille au strict respect de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles, conformément à la loi française et à notre politique de confidentialité accessible sur le site.
Politique de confidentialitéAvertissement et limites de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont données à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle.
Prudence requise
Aucun conseil fourni n’équivaut à une garantie de résultat ou une promesse de niveau de performance future.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Calivorynes ne pourra être engagée que dans les limites fixées par la loi. Les résultats peuvent varier selon la situation.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir Calivorynes contre toute réclamation liée à un usage non conforme du site.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, vous acceptez le recours à l’arbitrage, sauf disposition légale impérative contraire.
Le choix d’un médiateur ou d’un arbitre sera fait d’un commun accord.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne ODR pour toute réclamation. Informations complémentaires sur leur site.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée non valide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord global entre Calivorynes et l’utilisateur, à l’exclusion de tout autre document.
Loi applicable et juridiction compétente
Les conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux français.
Résiliation
Calivorynes se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Calivorynes peut modifier ces conditions à tout moment pour s’adapter aux évolutions réglementaires ou techniques.
Contact et assistance
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via l’adresse, le téléphone ou le formulaire.
Email de contact: content@calivorynes.com
Numéro direct: +33 (0)9 97 46 02 68
Adresse siège social: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 22 janvier 2026
Version: v3